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Politique de confidentialité/ RGPD

Article 1 – Rôle de la politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements de notre site web eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant,collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de notre site web.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur notre site web , vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur notre site web.

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment,notamment en vue de se conformer à toute évolution législative,réglementaire,jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée,le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrits à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité,veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : dm@drmconseil.com ou par courrier adressé à : 24 Rue des Chardonnerets 94510 La Queue en Brie.

Article 2 – Protection des données personnelles

L’utilisateur du site est informé que les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinés à l’éditeur du site,responsable de traitement , à des fins de suivi de cette demande. Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu , ni cédée à des tiers.

DRM Conseil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur du site que dans le cadre d’une prise de contact à l’initiative de l’internaute. (formulaire) . Les renseignements demandés dans le formulaire ont pour seul but de répondre à une demande commerciale demandée par l’internaute. Celui-ci remplit le formulaire de renseignement pour une demande de prestation de service. Il sera recontacté exclusivement à sa demande.
Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment comme stipulé dans l’article 1.

Article 3 – Identité du responsable du traitement /DPO

Le responsable du traitement est la société DRM Conseil ayant son siège social au 122 rue Amelot 75011 PARIS.

Article 4 – Finalité des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site seront nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Exécution et suivi de nos contrats
  • Exécution et suivi de nos prestations
  • Gestion de la relation client (GRC)
  • Gestion de la relation prospect (GRP)
  • Service client
  • Organisation d’évènements
  • Amélioration des services et enquêtes de satisfaction
  • Réalisation d’états statistiques

Article 5 – Destinataires et utilisation des données collectées

Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.

  • Les destinataires internes sont les employés de notre entreprise qui interviennent au service de nos clients ou de nos contacts .
  • Les destinataires externes sont nos prestataires externes (expert-comptable, prestataires techniques ou nos partenaires) .Nos prestataires externes (graphistes , développeurs, référenceurs…) n’auront pas accès à ces données puisque DRM Conseil est le principal interlocuteur avec le client.

Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au RGPD (Règlement général sur la Protection des données, DRM Conseil ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes:

  • Avec votre consentement
  • Lorsqu’il existe une obligation contractuelle
  • Pour répondre à une obligation légale

Article 7 – Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi,d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore,si cela s’avère nécessaire, aux fins , pour l’éditeur , de préserver ses droits et intérêts.

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction , la perte , l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant. En cas de violation de données , nous nous engageons à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects , nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

Article 8 – Durée de conservation des données

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et , à défaut,en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus :

  • Données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles avec nous , augmentée de 5 ans correspondant aux prescriptions légales;
  • Données relatives aux contacts et prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du contact ou du prospect.

Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne

DRM Conseil a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. ces prestataires sont situés dans l’union Européenne exclusivement. DRM Conseil s’est préalablement assuré de la mise en oeuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité,d’usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au RGPD.

Article 10 – Vos droits

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés ,vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

Un droit de :

  • Nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées,d’accèder à ces données et d’en demander une copie ;
  • Faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète
  • D’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement à des fins de prospection commerciale
  • D’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat,que vous avez vous-même fourni vos données à notre entreprise et que leur traitement est automatisé.

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement , être accompagnée d’un titre d’identité et être formulé par écrit à destination du responsable marketing. vous n’aurez pas à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit).Cependant , nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée,répétitive ou excessive. Dans ce cas nous pourrons aussi refuser de répondre à votre demande.

Article 11 – Plainte auprès de l’autorité de protection des données

Si vous considérez que DRM Conseil ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles,vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France , l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par :

  • Courrier : Service des plaintes de la CNIL , 3 Place de Fontenoy – TSA 80 751 75334 Paris cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

Article 12 – Politique relative aux cookies

Lors de votre première utilisation du site www.drmconseil.com,vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en oeuvre en matière de navigation sur notre site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site,leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

a) Informations générales sur les cookies présents sur le site

DRM Conseil , en tant qu’éditeur du présent site web , pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre device (ordinateur,mobile,tablette) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site. Les « cookies » (ou témoin de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre device (ordinateur , mobile ou tablette) aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’intéractivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque DRM Conseil a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi,sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

b) Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première utilisation de notre site web , une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur notre site web (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre device.Selon le type de cookies en cause , le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre ordinateur peut être impératif.

c) Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL , certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session,d’authentification,de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par DRM Conseil.

d) Les cookies nécessitant votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre ordinateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers , leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leur propre politique de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience,les cookies publicitaires,auxquels DRM Conseil n’a pas recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié par notre site web,notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

e) Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptés ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre ordinateur est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains service ou fonctionnalités de notre site. DRM Conseil décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser,supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait .

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre ordinateur ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles de se déposer sur votre ordinateur. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

f) Paramétrage de votre navigateur internet

Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies,vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez contacter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser